- fond d'exploitation
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Dictionnaire de droit français-russe.
fond d'exploitation
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FOND DES MERS (droit international) — FOND DES MERS, droit international Longtemps ignorés, les fonds marins sont devenus un objet d’intérêt pour les États, du jour où leurs potentialités économiques furent connues. Dès 1945, certains États réclamèrent le droit d’exploiter seuls les… … Encyclopédie Universelle
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Fond-de-Gras — 49° 32′ 06″ N 5° 51′ 31″ E / 49.535, 5.858611111 … Wikipédia en Français
Fond marin — Les fonds marins ou plancher océanique (ou lithosphère océanique pour les géologues qui étudient la tectonique des plaques) désignent au sens large tous les fonds immergés des mers du globe terrestre. Typologie des fonds marins Ils constituent… … Wikipédia en Français
Fond de commerce — Fonds de commerce Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d éléments mobiliers corporels et incorporels,… … Wikipédia en Français
Exploitation minière — Mine (gisement) Pour les articles homonymes, voir Mine. Une mine est un gisement exploité de matériaux (par exemple d or, de charbon, de cuivre, de diamants, de fer, de sel, d uranium, etc.). Elle peut être à ciel ouvert ou souterraine ;… … Wikipédia en Français
Fond de roulement — Fonds de roulement Le fonds de roulement est une notion d équtir du bilan fonctionnel) d une entreprise. Il existe deux niveaux de Fonds de Roulement : Le Fonds de Roulement Net Global (FRNG), Le Fonds de Roulement Financier. En général… … Wikipédia en Français
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